[nettime-fr] Fw: [SMSI-56] Vers un droit d'auteur des métadonnées ?

[jmm@rewriting.net]

bonjour, 

Hervé le Crosnier avait lancé il y a quelques mois "100 petits papiers
électroniques à propos du Sommet Mondial sur la Société de l'Information", 
il vient d'en relancer la publication : http://smsi.airlibre.org


Date: Wed, 16 Jun 2004 18:12:35 +0200 (CEST)
From: herve@info.unicaen.fr
Subject: [SMSI-56] Vers un droit d'auteur des métadonnées ?
     
        Bonjour,
     
        Alors que doit reprendre aujourd'hui la discussion à
        l'Assemblée Nationale du "Projet de loi relatif au droit
        d'auteur et aux droits voisins dans la société de
        l'information", je voudrais attirer l'attention sur un point
        que je n'ai pas vu souligné dans les différentes critiques
        portées à ce texte.
     
        Il porte sur l'Article 10 du titre III que je vous livre
        in-extenso :
     
     --------------------------------------------------------
     Article 10
     
     Il est inséré après l'article L. 331-9 du code de la propriété
     intellectuelle, un article L. 331-10 ainsi rédigé :
     
     « Art. L. 331-10.- Les informations sous forme électronique
     concernant le régime des droits afférents à une œuvre, une
     interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme,
     sont protégées dans les conditions prévues au présent titre,
     lorsque l'un des éléments d'information, numéros ou codes est
     joint à la reproduction ou apparaît en relation avec la
     communication au public de l'œuvre, de l'interprétation, du
     phonogramme, du vidéogramme ou du programme qu'il concerne. Ces
     dispositions ne sont pas applicables aux logiciels.
     
     « On entend par information sous forme électronique toute
     information fournie par un titulaire de droits qui permet
     d'identifier une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un
     vidéogramme, un programme ou un titulaire de droit, toute
     information sur les conditions et modalités d'utilisation d'une
     oeuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un
     vidéogramme ou d'un programme, ainsi que tout numéro ou code
     représentant tout ou partie de ces informations. »
     ---------------------------------------------------------
     
        A pied de la lettre (et chacun sait que la lettre de la Loi
        a beaucoup d'importance), les informations concernées par ce
        titre ont une définition pour le moins large.
     
        "identifier une oeuvre" : il s'agit là du travail habituel
        des bibliothécaires et des documentalistes, qui se dotent,
        dans le monde de plus en plus dense de l'information numérique
        d'outils nouveaux, par exemple une extension des formes de
        numérotation (comme l'ISBN ou l'ISSN) vers le DOI (Document
        Object Identifier).
     
        Mais tous les professionnels savent que la clé
        "auteur-titre-edition" est aussi un moyen d'identification.
     
        Que des informations permettant d'identifier une oeuvre
        apparaissent "en relation avec la communication au public de
        l'oeuvre" est devenue monnaie courante.
     
        Ainsi, les fichiers mp3 permettent d'intégrer des informations
        de ce type : auteur, durée, titre, ... qui apparaissent dès que
        l'on écoute le document sonore sur le lecteur adapté. De même
        les fichiers d'image, les pdf, ... bref tous les documents
        numériques peuvent contenir des métadonnées qui sont "fournies
        par le titulaire de droits et qui permettent d'identifier une
        oeuvre".
     
        La formulation de cet article revient-elle à dire que ces
        métadonnées seraient elles-aussi couvertes par le droit
        d'auteur ? Et à ce titre ne pourraient être utilisées,
        extraites par les bibliothèques ou les centres de documentation,
        pour constituer leurs catalogues ?
     
        Est-ce aberrant de poser la question ainsi ?
     
        Rappelons-nous l'affaire Microfor-Le Monde : dix ans de
        procédures judiciaires pour savoir si le créateur d'un index de
        la presse (Microfor) pouvait utiliser les titres et les chapeaux
        des articles du Monde. Bref 10 ans pour savoir si les données
        d'identification enregistrées avec l'oeuvre étaient aussi
        protégées par le droit d'auteur. La Cour de Cassation avait
        tranché en estimant que les données qui ne dispensaient pas de
        la lecture complète de l'oeuvre ne pouvaient pas être interdites
        à l'usage d'un tiers. A la grande satisfaction des
        documentalistes.
     
        Il me semble qu'il y a bien une véritable question derrière
        cette formulation.
     
        S'il ne s'agit que "d'ambiguités", il convient que nos élus les
        lèvent. S'il s'agit de mettre en place une nouvelle "industrie
        de l'information" au travers de la marchandisation des
        métadonnées, il faut alors que nos élus, et les forces qui les
        poussent dans ce sens, aient le courage de le dire tout haut.
     
        Débattre du "Droit d'auteur" dans la "société de l'information"
        est devenu une chose trop importante pour qu'on laisse ainsi
        planer des ambiguités. Les services publics de la documentation
        et des bibliothèques ont tout à gagner à ce que ce paragraphe
        soit clarifié.
     
        Rappelons-nous que la dernière loi sur la propriété
        intellectuelle (2 juillet 2000, sur le droit sui-generis des
        bases de données) a été votée "à l'unanimité" !!! Nous avons
        besoin que la vie politique s'empare aussi de ces questions,
        qui, sous leur aspect technique et sous leur dimension
        culturelle, masquent une recomposition des forces entre un
        secteur marchand  du travail intellectuel, et un secteur
        non-marchand (collectif, licences creative commons, logiciels
        libres... mais aussi services publics de l'information, de la
        documentation et des bibliothèques, production de la science
        publique...).
     
        Défendre des droits de propriété pour la création littéraire et
        artistique est une chose nécessaire. Etendre cela à tout type de
        travail intellectuel est trop dangereux pour la société.
     
        
     Hervé Le Crosnier
     

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SMSI-100 : faire le pari de publier à la volée cent petits papiers
électroniques pour verser du vinaigre sur le consensus mou et promouvoir
une société de l'information égalitaire, fraternelle et libre.

Si vous souhaitez recevoir ces petits papiers électroniques :
Inscription  : http://smsi.airlibre.org

Vous pouvez faire suivre et placer ces textes sur vos sites comme vous
voulez en laissant ce cartouche.

Une archive des premiers papiers est disponible sur le site de VECAM
http://www.vecam.org/rubrique.php3?id_rubrique=75
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